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effectuer, sans le consentement préalable du titulaire du domaine, toute manipulation ou altération de cette page, le titulaire du domaine n’assumant aucune responsabilité pouvant découler d’une telle manipulation ou altération par des tiers ;

Commettre tout acte susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Portail et les services et/ou d’empêcher l’utilisation normale par les Utilisateurs

Introduire et/ou utiliser des programmes informatiques, des données, des fichiers défectueux, des virus, du code malveillant, du matériel informatique ou de télécommunications ou tout autre élément, quelle qu’en soit la nature, susceptible de causer des dommages au Portail, à l’un quelconque des services, ou à tout actif (physique ou logique) des systèmes d’information du titulaire du domaine

Porter atteinte aux droits des tiers en matière de vie privée, d’image, de protection des données, de secret des communications, ainsi qu’en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Dissimuler ou falsifier l’origine des e-mails

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